Face à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation, il convient de prendre le temps de la réflexion afin de bien le définir et ainsi faire le bon choix. De nombreuses questions se posent en fonction de sa situation.
Quels sont mes objectifs ?
Avant toute démarche d’emploi, il convient de s’interroger sur les objectifs recherchés dans un projet d’embauche.
Que peut apporter l’arrivée d’une personne supplémentaire sur mon exploitation ? Et à moi chef d’exploitation ? Il y a-t ’il des risques éventuels ?
A chacun sa réponse :
- Pour certains, l’arrivée d’une personne supplémentaire sur l’exploitation peut être source de souplesse ou d’optimisation de l’organisation du travail pour faire face à une surcharge de travail, ponctuelle ou récurrente. Dans ce cas, le recours à l’entraide ou à un salarié temporaire peut être une solution.
- Pour d’autres, des compétences seront recherchées pour répondre à un besoin de main d’œuvre permanente toute l’année, ou encore pour assurer la conduite d’un projet de développement de l’entreprise. Cette embauche pourra alors s’envisager en direct ou dans le cadre de salarié mis à disposition pour le groupement d’employeur.
- Parfois, le recours à l’emploi peut permettre de se faire remplacer pour disposer de plus de temps libre ou encore partir en vacances
- Certains chefs d’exploitation souhaitent par ailleurs transmettre des connaissances, leur savoir-faire et ainsi contribuer à former la relève, en accueillant un stagiaire ou un apprenti.
- Sans oublier le désir de certains de favoriser l’insertion de salarié handicapé ou en insertion.
Un salarié, pour quelles missions et avec quel statut ?
En fonction de vos besoins et vos objectifs, les solutions et les formes d’emplois seront ainsi différentes.
Embaucher en entraide
L’entraide agricole est depuis longtemps une véritable tradition agricole. Pourtant la définition juridique de l’entraide agricole ainsi que les règles de responsabilités qui l’entourent sont souvent méconnues par les agriculteurs y ayant recours. Il existe 2 formes d’entraide en agriculture :
- L’entraide entre agriculteurs est :
- Une aide entre agriculteurs : Est considéré comme étant agriculteur, l’exploitant à titre principal ou secondaire, le retraité ayant conservé une parcelle de subsistance ou encore l’exploitant pluriactif.
- Une aide gratuite: Le contrat d’entraide est obligatoirement un contrat à titre gratuit. L’exploitant qui apporte son aide ne doit pas être payé pour le travail accompli. Par contre il est possible de lui rembourser les frais qu’il a lui-même engagé pour pouvoir apporter son aide. Par exemple les frais liés au carburant utilisé en cas d’échange de matériel.
- Une aide réciproque et équivalente: La qualification d’entraide agricole est écartée lorsqu'il y a déséquilibre entre les travaux effectués par chaque agriculteur.
- La responsabilité en cas d’accident : Le principe est que l’agriculteur apportant l’aide reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même et à ses salariés qu’il emmène sur le chantier d’entraide
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- L’entraide familiale :
- Seules les entreprises individuelles peuvent recourir à l’entraide familiale ; les entreprises agricoles ayant une forme juridique sociétaire (GAEC, EARL, SARL, EURL…) en sont exclues.
- Les parents et les enfants de plus de 16 ans, le conjoint ou concubin sont les seuls membres de la famille concernés par l’entraide familiale.
- Une aide ponctuelle et gratuite
Les contrôles sont fréquents en période de vendanges, récoltes ou sur les marchés. La MSA considèrent que les frères et sœurs du chef d’exploitation rentrent dans le cadre de l’entraide, mais pas l’inspection du travail (Direccte)
Embaucher un temporaire
Le salarié temporaire est embauché par définition pour une durée limitée, avec obligatoirement un contrat écrit et remis dans les 48 h au salarié dans les cas ci-dessous
- Pour un accroissement temporaire d’activité ou pour le remplacement d’un salarié absent
- Pour des travaux saisonniers
On parle de travaux saisonniers, pour des « tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ».
Ce contrat d’une durée minimale de 1 jour et maximale de 8 mois, est renouvelable dans la limite de 8 mois avec la possibilité de conclure plusieurs CDD saisonniers de suite sans délai de carence. Chaque CDD correspond à une tâche saisonnière et leur durée correspond à la réalisation de cette tâche. Il peut, au choix de l’employeur, être conclu avec un terme précis, du 1er juillet au 31 août par exemple ou à terme imprécis avec une durée minimale obligatoire.
L’indemnité de précarité n’est pas due en fin de contrat.
Contrairement à ce que bon nombre de gens croient : le TESA n’est pas un type à part de contrat de travail, il s’agit d’un dispositif simplifié adapté aux embauches de courte durée.
Le TESA est une démarche administrative
La durée d’utilisation du TESA est limitée à 3 mois pour un salarié chez un même employeur. Les règles de droit commun relatives aux CDD doivent être respectées, notamment celles relatives à la succession de CDD.
Au risque de requalification du CDD en CDI, en cas de recours de salarié temporaire en dehors des motifs reconnus. Sans contrat, un salarié est réputé en CDI à temps plein.
Embaucher un salarié en direct ou mis à disposition
Le besoin de salarié permanent peut se formaliser dans le cadre
- D’une embauche en direct : le contrat est conclu entre le salarié et l’exploitant ; ce dernier est donc soumis à tous les droits et devoirs qui incombent à un employeur.
- Le recours à des salariés mis à disposition, permet à l’entreprise de disposer d’un salarié sans en être l’employeur direct. L’exploitant délègue à un tiers- en général un groupement d’employeur- le recrutement, l’embauche et toutes les formalités administratives qui incombent à un employeur. Ainsi seules heures effectives du salarié donnent lieu à facturation auprès du prestataire. Ce dispositif est particulièrement adapté pour le besoin de salarié à temps partiel.
Dans le Rhône, le groupement d’employeurs départemental Agriemploi 69 met à disposition des salariés sur toutes les filières.
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Embaucher un salarié en remplacement
Le Service de Remplacement, est un groupement d’employeurs départemental particulier, dont m’objet est la mise à disposition d’agents de remplacement du chef d’exploitation, en cas de maladie, congé maternité/paternité, arrêt de travail, formation ou pour des responsabilités professionnelles.
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Embaucher un apprenti
L’alternance peut répondre à un besoin de main d’œuvre la condition de bien intégrer le fait qu’il s’agira de salarié en formation et donc moins efficace qu’un salarié classique.
- Le recours à l’apprentissage ou au contrat de professionnalisation nécessite pour l’employeur d’être dans une réelle posture de formateur.
- L’embauche d’alternants relève d’une règlementation spécifique, en particulier pour le salarié mineur
- Un 3ème acteur s’invite dans la relation entre l’employeur et le salarié, le centre de formation
- Des aides financières spécifiques existent pour ces contrats.
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