Les déclarations sociales
Une fiche de paie mensuelle est obligatoire. Un exemplaire doit être remis au salarié et l’employeur de conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans. Des mentions obligatoires doivent être portées sur la fiche de paie.
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Par la DSN, les informations relatives au salarié et à sa rémunération sont transmises par l’employeur ou son service paie à la caisse de MSA par échange de données informatisées.
Les informations sont utilisées par la caisse pour le service des prestations de sécurité sociale et répercutées, pour celles qui leur sont utiles, aux services de l’État, à Pôle emploi, aux institutions de retraite complémentaire et aux organismes de prévoyance et de santé.
La DSN est conçue pour remplacer quasiment toutes les déclarations ponctuelles ou régulières effectuées par les employeurs, à savoir les déclarations mensuelles ou trimestrielles à la MSA, et les DADS destinées aux services fiscaux, les attestations de salaires en cas d’arrêt de travail, quelle qu’en soit la cause, l'attestation pour Pôle emploi, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre des entreprises d’au moins 50 salariés, l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre pour celles qui y sont soumises. Elle servira ensuite à l’établissement de la déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu. L’échange de données informatisées portant sur le salarié et sa rémunération doit en outre permettre un paiement des cotisations ou contributions sociales sous forme dématérialisée.
Chaque entreprise sera de fait tenue de posséder un logiciel de paie compatible avec la norme d’échanges de données informatisées adoptée pour la DSN ou d’avoir recours à un prestataire pour les paies.
Les obligations sociales ne se limitent pas à la fiche de paie.
La gestion du personnel
- La communication au quotidien
Quotidiennement, on communique notamment pour passer des consignes. Les pratiques sont différentes d'une exploitation ou entreprise à l'autre. Il convient de définir où, quand et comment communiquer.
- L’entretien annuel
L'entretien annuel est un moment privilégié pour faire le point sur l’année écoulée et valider les objectifs et projets de l’année à venir. L'employeur et le salarié se retrouve pour échanger, discuter mais aussi réfléchir sur une évolution de carrière adaptée et anticipée. Cet entretien doit se préparer aussi bien du côté employeur que du côté salarié. L'exploitant agricole peut mettre en place une fiche de poste et une grille de questionnement.
Communiquer dans le quotidien ne remplace en rien un entretien préparé.
Certaines entreprises, même de petite taille, transmettent au salarié un formulaire de préparation (définition des tâches, activités du poste, thèmes qui seront vus comme les objectifs à atteindre, la formation envisagée pour le courant de l'année à venir). En ayant préalablement préparé ses réponses, le salarié sera plus pertinent lors de l'entretien. Le thème de la formation continue pourra être vu, en étudiant les possibilités de stages existants (comme ceux financés par le FAFSEA). Ce rendez-vous doit être planifié, inscrit à l'avance sur le planning.
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